Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Artisydore dont le siège social est situé à Coutances, immatriculée au Répertoire des Métiers, Chambre des Métiers et de L’Artisanat de la Manche sous le numéro 91991970400016 ci-après dénommée "Artisydore Bucaille Emilie EI" et gérant le site www.artisydore.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artisydore.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
1.1. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services proposés par Artisydore sur son site web.
1.2. L’acquisition d’un produit sur notre site web implique une acceptation totale et sans réserve des présentes conditions de vente par l’acheteur.
1.3. Avant toute transaction, l’acheteur déclare explicitement :
1.3.1. Que l’achat de produits sur le site d’Artisydore n’est pas lié à son activité professionnelle.
1.3.2. Que l’achat est destiné à une utilisation strictement personnelle.
1.3.3. Qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager conformément aux présentes conditions générales de vente.
1.4. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente préalablement à toute commande.
1.5. Artisydore se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.1. Les commandes peuvent être passées en ligne sur notre site web.
2.2. Artisydore se réserve le droit de refuser toute commande.
2.2. La confirmation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de transaction. Si l’acheteur détient une adresse électronique, Artisydore lui transmettra la confirmation de l’enregistrement de sa commande par adresse électronique.
3.1. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de la TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. La micro entreprise Artisydore se réserve le droit de changer ses prix à tout instant, mais le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3.2. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.
4.1. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande. Artisydore ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
4.2. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire.
4.3. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste/Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont transmis qu’à titre indicatif. La micro-entreprise Artisydore pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, durant un délai renseigné par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la micro entreprise Artisydore. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
5.1. Artisydore garantit que ses produits sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication.
5.2. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits.
6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits vendus par Artisydore restent sa propriété.
6.2. Tous les éléments présents sur le site www.artisydore.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de la micro-entreprise Artisydore (Bucaille Emilie EI) et demeurent sous sa pleine propriété.
6.3. Aucune personne n’est autorisée à exploiter, reproduire, ou utiliser, pleinement comme partiellement, les éléments du site, que ce soit sous forme de logos, photos, visuels ou textes, sans une autorisation expresse de Artisydore (Bucaille Emilie EI).
6.4. Tout usage non autorisé des éléments du site est strictement interdit et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
7.1. Artisydore s’engage à protéger les informations personnelles de ses clients conformément à sa politique de confidentialité.
7.2. Pour traiter votre commande, vous devez fournir certaines informations à Artisydore, et notamment votre nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour personnaliser un cadeau avec un message personnel ou un numéro de téléphone pour davantage de contrôle sur le suivi de la livraison que j’effectue via la poste par exemple), en contactant directement la créatrice via l'adresse mail : artisydore.contact@gmail.com
7.3. Le partage et la diffusion d'informations Les informations concernant les clients sont importantes pour l'activité d'Artisydore. La créatrice ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que : • Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services. • Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi. • Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.
7.4. Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de 4 ans.
7.5. Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
• Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
• Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
• S'opposer. Vous pouvez vous opposer :
1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes
2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir.
Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
• Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.
8.1. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit à la loi française, et tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Coutances.
8.2. Le shop dispose d’un service de médiation à la consommation : « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
9.1. La micro entreprise Artisydore, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10.1. Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Emilie Bucaille, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur l’adresse mail accessible sur le site : artisydore.contact.fr